La société FAVRIN SRL, dont le siège social et opérationnel est situé Via del Pian, 3, 31030 Bigolino di Valdobbiadene (TV), Code fiscal/TVA 03936500267, e-mail : info@favrinsrl.it, Tél. : 0423 980334, en sa qualité de « Responsable du traitement », vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen n° 679/2016 (ci-après « Règlement UE »), que vos données seront traitées selon les modalités indiquées ci-dessous :
Le Responsable du traitement vous informe que les données personnelles, identifiantes (par exemple nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et/ou de paiement, adresses IP publiques ou privées, etc.), ci-après dénommées « données personnelles » ou simplement « données », vous concernant, acquises également verbalement directement ou par l’intermédiaire de tiers dans le passé, ainsi que celles qui seront collectées à l’avenir, pourront faire l’objet d’un traitement dans le plein respect du Règlement UE. Le Responsable du traitement effectue ce traitement de manière licite, notamment pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles (par exemple préparation d’une offre, etc.) demandées par vous (art. n° 6 du Règlement UE). Par traitement des données on entend toute opération ou ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion ou la destruction des données elles-mêmes.
Base juridique : Règlement UE n° 679/2016
En particulier, vos données seront traitées pour des finalités liées à la mise en œuvre des obligations suivantes relatives à des obligations législatives ou contractuelles :
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2 du Règlement UE et précisément : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction, blocage. Vos données personnelles sont traitées tant sur support papier qu’électronique et/ou automatisé (dans tous les cas adaptés à garantir la sécurité et la confidentialité des données).
Le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et, en tout état de cause, pas au-delà des délais prévus par la loi à compter de la cessation de la relation pour les finalités liées à la relation existante. En ce qui concerne les données personnelles traitées à des fins de marketing et commerciales, celles-ci seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et en tout état de cause jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement spécifique. En particulier, le Responsable du traitement traitera les données pendant une période n’excédant pas 14 mois à compter de la collecte des données.
Les données personnelles que vous fournissez seront traitées « de manière licite, correcte et transparente », en protégeant votre confidentialité et vos droits.
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités mentionnées aux points 2.A) et 2.B) :
Pour des raisons de brièveté, la liste détaillée de ces entités est disponible à notre siège et reste à votre disposition.
Sans nécessité de consentement explicite (art. 6 lettres b) et c) du Règlement UE), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données pour les finalités mentionnées au point précédent 2.A) à des organismes de contrôle, autorités judiciaires, compagnies d’assurance pour la prestation de services d’assurance, ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement des finalités indiquées ci-dessus.
Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement. Pendant et après la navigation, vos données pourront être communiquées à des tiers, en particulier à :
Les données personnelles sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou auprès de fournisseurs situés dans l’Union européenne. Il est toutefois entendu que le Responsable du traitement, si nécessaire, pourra transférer les données également vers des pays hors UE. Dans ce cas, le Responsable garantit dès à présent que le transfert des données hors UE sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, après signature des clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne.
Tant pour les données présentes sur ses propres dispositifs que pour celles éventuellement présentes auprès de fournisseurs, le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité approprié, en pleine conformité avec l’art. 32 du Règlement UE.
Navigation : vos données de navigation pourront également être transférées, uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus, dans les pays suivants : – Pays de l’UE – États-Unis.
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La fourniture des données pour les finalités mentionnées au point précédent 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les services indiqués au point 2.A).
La fourniture des données pour les finalités mentionnées au point précédent 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement le traitement de données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, communications commerciales et matériel publicitaire et/ou toute autre information relative aux services proposés par le Responsable du traitement.
Vous continuerez néanmoins à avoir droit aux services mentionnés au point 2.A).
En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’art. 15 du Règlement UE, notamment :
Vous avez également le droit de révoquer à tout moment un éventuel consentement déjà donné sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant sa révocation.